Terrain constructible à Bettona (PG) LOT 15

Le bien est situé dans le hameau de Passaggio, à environ 4 km du centre de Bettona, à environ 6 km de la sortie « Bastia Umbra » de la route nationale 75 et à environ 9 km de la sortie « Deruta Nord » de la route nationale 3bis.

Sa superficie est de 5 450 m².

Le terrain est de forme irrégulière, non clôturé et accessible par la voie communale. Il présente un volume constructible de 11 226 m³, à usage résidentiel, commercial et tertiaire.

À ce jour, les travaux d’aménagement ont été commencés et laissés inachevés pour leur quasi-totalité. La conduite d’égout et une partie de la chaussée de la route de liaison ont été réalisées.

Pour réaliser toute intervention sur ce terrain, il est nécessaire d’exécuter l’ensemble des travaux d’aménagement ainsi que les ouvrages de sécurisation hydraulique, sauf conclusion d’une nouvelle convention d’urbanisme avec la commune de Bettona prévoyant le détachement des terrains concernés du reste du secteur.

 

Selon le PRG en vigueur, le terrain est inclus dans une zone P.U.C. et se trouve également dans :

- une « Zone de vulnérabilité élevée des aquifères », régie par l’art. 32, al. 6, des N.T.A. de la partie structurelle du P.R.G. en vigueur, telle que remplacée par la délibération du conseil municipal n° 39 du 15/07/2015 ;

- des « zones fluviales » (bandes de protection des cours d’eau), protégées conformément à l’art. 142, al. 1, lettre c), du décret législatif 42/2004 ;

une « Zone d’intérêt paysager - bandes de protection des cours d’eau » - art. 39, al. 4, lettre b), du PTCP ;

- en partie à l’intérieur des bandes « A », « B » et « C », délimitées par les courbes enveloppes des limites des bandes A, B et C définies respectivement dans les documents du PAI adopté par la délibération n° 114 du 5 avril 2006 (planche 11 - Bandes fluviales et zones à risque), dans l’étude réalisée par le Consortium de bonification de l’Ombrie, « Cartes des aléas et des risques hydrauliques dans le bassin du fleuve Topino et du torrent Marroggia » (document 13N, planche 4n - déc. 2004), ainsi que dans l’étude hydraulique du torrent Sambro réalisée par la commune de Bettona.

 

Cadastre des terrains de la commune de Bettona, feuille 11 :

Parcelle 726 - Catégorie F/1 - Superficie : 5 450 m²

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter le rapport d’expertise et les documents en annexe.