EN VENTE AUX ENCHÈRES Terrain constructible à Castelvetro di Modena (MO), Via Bacuccola

Le lot de terrain est situé dans une zone résidentielle en bordure nord du centre habité de Castelvetro di Modena (MO), à environ 500 mètres du centre historique et des principaux services.
Il a une surface utile d’environ 980 m².
Le terrain est en légère pente, avec accès depuis la Via Bacuccola et de forme géométrique régulière, s’étendant au total, d’après contrôle au Cadastre des Terrains de Castelvetro di Modena, sur 1 781 m², surface résultant de la somme de la parcelle 395 de 1 711 m² et de la parcelle 405 de 70 m².
D’après le certificat de destination urbanistique délivré par la Commune de Castelvetro di Modena en date du 08/09/2025, Doss. CDU 2025/67, les zones sont classées par l’instrument urbanistique en vigueur (P.R.G.) comme suit :
Destination urbanistique
Feuil. 23 parc. 395-405 : à l’intérieur de zones territoriales homogènes « B1 » – zones résidentielles bâties et/ou constructibles (art. 61-62 NTA).
Protection et servitudes
Feuil. 23 parc. 395-405 : à l’intérieur de la zone de protection des masses d’eau superficielles et souterraines : zone d’alimentation des aquifères souterrains (art. 38 – Zone A des NTA) ; à l’intérieur de la zone soumise à servitude au sens du D. Lgs. 42/2004 art. 136, alinéa 1, lettres c et d – Biens soumis à protection (art. 51 NTA).
Délimitations des centres habités
Aux termes des délibérations de la G.C. n° 43 du 08/04/2019 et n° 53 du 04/07/2022, conformément aux dispositions du Nouveau Code de la Route (D. Lgs. 285/1992 N.C.D.S.) : les zones visées au feuillet n° 23 parc. 395-405 sont situées hors du périmètre du centre habité.
Compte tenu de l’indice constructible actuel pour les zones résidentielles « B1 » (Uf m²/m² 0,55), on obtient une surface utile maximale théorique d’environ 980 m².

Il est précisé que la parcelle 395 du feuillet 23 est identifiée au Cadastre des Bâtiments de Castelvetro di Modena avec une surface erronée de 1 783 m² ; en réalité, comme il ressort de l’extrait historique du Cadastre des Terrains de Castelvetro di Modena, ladite parcelle a une surface inférieure, précisément de 1 711 m². En effet, par plan de division n° 131269 du 22/09/2015, ledit mappale 395 de 1 783 m² a été fractionné en parcelles 395 de 1 711 m² et 493 de 72 m², avec obligation de céder ladite parcelle 493 du feuillet 23 à la Commune de Castelvetro di Modena, comme prévu et indiqué dans la convention de construction du notaire Franco Soli de Modena en date du 06/07/2017, Répertoire n° 46116/14061, enregistrée à Modena le 10/07/2017 sous le n° 9995 et transcrite le 10/07/2017 sous le n° 11726 du Registre Particulier.
La parcelle 493 du feuillet 23 n’a pas été indiquée, car non présente au Cadastre des Bâtiments, mais elle existe néanmoins au Cadastre des Terrains comme entité urbaine de 72 m², tandis que la parcelle 395 du feuillet 23 a été indiquée avec la surface plus grande de 1 783 m², au lieu de la surface correcte de 1 711 m², en raison d’un défaut de mise à jour au Cadastre des Bâtiments. Par conséquent, la description cadastrale du terrain concerné devra être mise à jour et inclure correctement au Cadastre des Bâtiments les parcelles 395 (zone urbaine de 1 711 m²), 405 (zone urbaine de 70 m²) et 493 (zone urbaine de 72 m²), cette dernière devant être cédée à la Commune de Castelvetro di Modena, comme prévu et indiqué dans la convention susmentionnée.

Cadastre des Bâtiments de la Commune de Castelvetro di Modena au feuillet 23 :
Parcelle 395 - Catégorie F/1
Parcelle 405 - Catégorie F/1

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation jointes