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AUX ENCHÈRES Terrains agricoles et partiellement constructibles à Vigo (TN), Strada dei Ronchi
Terrains agricoles et partiellement constructibles à Vigo (TN), Strada dei Ronchi, situés à seulement 600 mètres du raccordement à la SS43, d’une superficie totale de 62 090 m², relevant du point de vue urbanistique d’une zone agricole d’importance locale et de valeur, en fait utilisée à des fins agricoles et en grande partie plantée de pommeraies et en partie boisée.
Les zones plantées peuvent être résumées comme suit :
Zone n° 1 - 9 612 m² - Portion homogène plantée en pommeraie avec versant orienté nord/ouest avec une pente moyenne de 20-25 %
Résultant plantée en pommeraie avec une ancienneté de l’installation d’environ 30 ans
À l’intérieur du périmètre du consortium, inscrite au rôle voirie, non inscrite au rôle irrigation
Zone n° 2 - 12 300 m² - Portion homogène plantée en pommeraie avec versant orienté nord/sud avec une pente moyenne de 25-30 %
Résultant plantée en pommeraie avec une ancienneté de l’installation d’environ 30 ans
À l’intérieur du périmètre du consortium, en partie inscrite au rôle voirie, non inscrite au rôle irrigation
Zone n° 3 - 13 987 m² - Portion homogène plantée en pommeraie avec versant orienté sud-ouest avec une pente moyenne de 15 %
Résultant plantée en pommeraie avec une ancienneté de l’installation d’environ 20 ans
À l’intérieur du périmètre du consortium, en partie inscrite au rôle voirie, non inscrite au rôle irrigation
Zone n° 4 - 6 022 m² - Portion homogène plantée en pommeraie avec versant orienté ouest avec une pente moyenne de 20 %
Résultant plantée en pommeraie avec une ancienneté de l’installation d’environ 20 ans
À l’intérieur du périmètre du consortium, en partie inscrite au rôle voirie, non inscrite au rôle irrigation
Zone n° 5 - 9 402 m² - Portion homogène ancien verger actuellement prairie avec versant orienté ouest avec une pente moyenne de 25 %
Résultant plantée en pommeraie avec une ancienneté de l’installation d’environ 20 ans
À l’intérieur du périmètre du consortium, en partie inscrite au rôle irrigation
Aucune investigation n’a été effectuée à différentes profondeurs d’excavation. Aucun élément utile n’a été trouvé pour vérifier la qualité environnementale de ces remblais, et aucune analyse chimique n’a été effectuée pour en vérifier les caractéristiques de qualité environnementale.
Il n’est pas possible d’exclure la présence d’autres matériaux ou déchets enfouis. Aucune information supplémentaire n’est disponible sur la qualité de ces remblais, et aucune analyse chimique n’a été réalisée afin de vérifier les caractéristiques de qualité environnementale.
Aux fins d’une évaluation sommaire, il a néanmoins été procédé au prélèvement de 2 échantillons de sol, comme décrit au chapitre 2.6 de l’expertise « corps n° 2 », ensuite soumis à analyse chimique. Selon les résultats des rapports d’essai, les paramètres respectent les limites prévues par le Décret législatif 152/06 et modifications ultérieures, Titre V, Annexe 5 - Tableau 1 - Colonne A (sites à usage d’espaces verts publics, privés et résidentiels). Aucun test de lixiviation n’a été effectué.
La vente est effectuée dans l’état de fait et de droit, y compris urbanistique, dans lequel se trouvent actuellement les terrains susmentionnés et doit être considérée comme forcée et donc non soumise aux dispositions relatives à la garantie pour vices ou défaut de qualités, et ne pourra être révoquée pour aucun motif : l’existence d’éventuels vices, le défaut de qualités ou la non-conformité du bien vendu, des charges de toute nature, pour quelque raison que ce soit non prises en compte, même si occultes et en tout état de cause non mises en évidence dans l’expertise, ne pourront donner lieu à aucune indemnisation, indemnité ou réduction de prix.
Avec le transfert du bien, l’adjudicataire assume toute charge relative à d’éventuelles actions de dépollution et d’élimination de déchets, même occultes, décrits ou non dans l’expertise, et ne pourra rien opposer à la Procédure et/ou à la Maison de Ventes.
La zone est desservie par un consortium de remembrement foncier de Toss et Vigo di Ton qui gère la voirie et l’irrigation.
L’accès se fait par la route publique p.f.1239/1 c.c. Vigo qui débouche à son tour sur la route provinciale et bénéficie de parcours de transit internes à la propriété aisés aux fins de l’exploitation agricole.
Depuis la route publique p.f.1239/1, à l’intérieur de la propriété en question, part un chemin agricole géré par le consortium de remembrement foncier qui la relie à la voirie communale p.f.1239/1 et p.f.1225 et à d’autres terrains de tiers. À cet égard, le chemin agricole existant, dont il reste une trace sur l’orthophoto P.A.T. de 1994, tel que géré par le consortium ou non, ainsi que les passages y afférents même non enregistrés, sont considérés comme consolidés dans leur utilisation actuelle et comme acquis. Il incombera donc à l’adjudicataire de mettre à jour et de formaliser de nouveaux accords et/ou des modifications des accords existants directement avec le Consortium de remembrement foncier ou bien de demander une nouvelle concession à usage d’irrigation auprès du service provincial compétent pour la gestion des ressources hydriques.
Les coûts relatifs aux types de fractionnement préalables à la vente, tels que décrits dans l’expertise, qui sont déjà déduits de la valeur de liquidation servant de base à l’enchère, restent à la charge de l’adjudicataire.
CC Vigo :
P.T.140 - P.F. 1239/3 - 353/2 - 354/5
P.T 411 - P.F. 353/4 - 367/20 - 354/10 - 367/11 - 684/N2 (*) - 684/4 (*)
P.T 486 - P.F. 353/3 - 354/N1 (*) - 367/N1 (*) - 684/N3 (* )- 354/6 - 367/19 - 354/4 - 355 - 683/2 - 684/5 (*)
P.T 357 - P.F. 684/N1 (*) - 684/2 (*) - 684/3
P.T. 576 - P.F. 361 - 362 – 363
(*) Parcelles telles que résultant de l’ébauche de plan de fractionnement préalable à la vente jointe à l’expertise
Pour de plus amples informations, consulter l’expertise (Corps 1 et 2) et la documentation en annexe.
Il est possible de demander tous les annexes à l’expertise à l’adresse PEC [email protected].
Road access: Oui
Surface: 62.090 mq
Particule: 1239/3
