EN VENTE AUX ENCHÈRES Complexe de production avec bâtiment de bureaux, immeuble résidentiel et terrains à Vigo (TN), Ex SS 43
Le lot se compose de :
• corps n.3 immeuble à dominante résidentielle en réalité non habitable, avec des travaux de remise en état interne à l’état brut concernant la partie des installations, et des modifications de la distribution intérieure ayant intéressé des parties structurelles. Les installations électrique, gaz, hydraulique-sanitaire, chauffage, se présentent partiellement préparées, avec division autonome.
• corps n.4 immeuble plurifamilial à destination résidentielle, construit avant 1932 puis agrandi en 1973. Le logement identifié par sub.4, au numéro 2, est en bon état, avec des caractéristiques de finition typiques du bâtiment civil. Le logement identifié par sub.5, au numéro 4, présente un rez-de-chaussée ayant fait l’objet de récents travaux de remise en état interne, il manque les portes intérieures et les radiateurs et une partie des installations reste à achever. Le premier étage habité est en bon état de conservation, avec des caractéristiques de finition propres à l’édification civile. Les unités immobilières sont dotées d’un système de chauffage autonome avec chaudière à gaz et actuellement utilisées.
• corps n.5 Terrain utilisé comme aire de manœuvre pour véhicules.
• corps n.6 p.ed.205/1 constitue un bâtiment au service du complexe de production construit avant 1967, présentant une structure en maçonnerie, planchers en béton armé avec entrevous, murs enterrés en béton armé et toiture en bois. Des travaux de restructuration et d’agrandissement datant des années 70 avec la réalisation de l’actuel entrepôt au sous-sol sub.7 sont constatés. En particulier, l’immeuble est divisé en les U.I. suivantes : Sub.3 – unité immobilière à usage de bureau située au rez-de-chaussée, locaux d’exposition et remise au sous-sol et grenier au premier étage. Sub.4 appartement au rez-de-chaussée. Sub.5 dépôt au rez-de-chaussée. Sub.6 bureau au rez-de-chaussée. Sub.7 entrepôt au sous-sol.
• corps n.7 constitue un grand hangar de production avec terrains environnants, pertinents et non pertinents à l’activité de production.
• corps n.8 comprend la p.f.527/2 C.C. Lover sur une partie de laquelle se trouve l’ancienne carrière d’argile dénommée Belasio2
Il est fait référence à ce qui est écrit dans les chapitres « criticités et mesures à caractère environnemental » concernant les passifs environnementaux et la présence de déchets sur le site.
- Notification intervenue du décret du Juge Tabulaire – Bureau du Livre Foncier de Mezzolombardo, GN 1786/2025 ayant pour objet l’édification de la p.ed.408 sur une partie de la p.f.351/4 dont les consistances sont aujourd’hui modifiées comme indiqué par le plan de division n.129/2013. La consistance de la p.f.351/4 telle que décrite dans l’expertise est modifiée, dont est détachée la nouvelle p.ed.408, constituant un ouvrage public – station de relevage et zone de pertinence relative. La structure est gérée par l’agence provinciale pour l’épuration de la Province Autonome de Trente (ADEP). D’après les informations recueillies, la procédure d’expropriation/acquisition au patrimoine public n’est pas encore finalisée à ce jour. Aucune information utile supplémentaire n’a été retrouvée à ce sujet. Tabulairement, la propriété des parcelles telles que modifiées est encore aujourd’hui au nom de --- omissis --- srl, par conséquent, si entre-temps n’intervient pas une mesure d’acquisition au patrimoine public, la p.ed.408 comme la p.f.351/4 dans sa nouvelle consistance seront toutes deux transférées.
- Notification intervenue de la part du Service Cadastre de la note PAT/RFS133/U252-05/12/2025-0955076 – pp.ff.367/33 - 367/1 CC Vigo – Loi 244/2007 art. 1 alinéa 277 – Demande d’enregistrement cadastral pour défaut de déclaration de nouvelle construction/variation pour les bâtiments situés sur les pp.ff.367/33 et 367/1. – Il s’agit d’une demande du Service Cadastre avec la note PAT/RFS133/U252-05/12/2025-0955076 pour le recensement d’ouvrages et d’une zone constructible constituée par une aire de production, dans un délai de 90 jours et donc jusqu’au 05/03/2026. À ce sujet, déjà avec la note PAT Bureau du Cadastre de Trente et Mezzolombardo S133/U252-1/2024/27.2-2023-190/Dbap – Signalement d’incohérence – Cadastre foncier et des bâtiments – AVIS AMIABLE, il a été demandé la mise à jour de la situation existante en référence à la p.f.367/33, à la suite de quoi une première demande de prorogation a été présentée. Concernant la nouvelle échéance, une nouvelle demande de prorogation est en cours dans l’attente de l’adjudication du bien. En ce qui concerne la p.f.367/1, il est constaté que les ouvrages identifiables sur les orthophotos PAT ne sont aujourd’hui plus présents et qu’ils consistaient en des dépôts de bois dotés de tôles de protection contre les intempéries simplement posées dessus.
La vente est effectuée dans l’état de fait et de droit, également urbanistique, dans lequel se trouvent actuellement les terrains susmentionnés et doit être considérée comme forcée et donc non soumise aux règles relatives à la garantie pour vices ou défaut de qualité, et ne pourra être révoquée pour aucun motif : l’existence d’éventuels vices, le défaut de qualité ou la non-conformité de la chose vendue, des charges de toute nature, pour quelque raison que ce soit non considérées, même si occultes et en tout cas non mises en évidence dans l’expertise, ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, indemnité ou réduction de prix.
Avec le transfert du bien, l’adjudicataire assume toute charge relative à d’éventuelles actions de dépollution et d’élimination de déchets, même occultes, décrits ou non dans l’expertise, et ne pourra rien opposer à la Procédure et/ou à la Maison de Ventes.
Restent à la charge de l’adjudicataire les coûts relatifs aux plans de division et aux déclarations/variations cadastrales préalables à la vente, comme décrit dans l’expertise et ses intégrations ultérieures, lesquels sont déjà déduits de la valeur de liquidation mise à la base de l’enchère.
CC Vigo :
P.F. 367/25
Pour de plus amples informations, consulter l’expertise et la documentation jointe.
Il est possible de demander tous les annexes à l’expertise à l’adresse PEC [email protected].
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