Appartement, place de parking et garage à Terni, Via Marche 45 - LOT 2

PLEINE PROPRIÉTÉ pour la quote-part de 1/1 de
- appartement de type civil Feuille 111 - parcelle 385 sub. 35, Cat. A/2, Classe 3, Consistance de 7 pièces, superficie de 140 m² (total excluant les espaces extérieurs 138 m²), étage T-S1, R.C. 777,27 €;
- Place de parking - Feuille. 111 - parcelle 385 sub. 35, Cat. C/6, Classe 4, ,consistance de 12 m², superficie de 12 m², étage T, R.C. 22,31 €.
- Garage - Feuille. 111 - parcelle 385 sub. 101, Cat. C/6, Classe 6, ,consistance de 18 m², étage T, R.C. 45,55

L'appartement est articulé sur deux niveaux (R.D.C. et S.S1) et est ainsi distribué en interne : Séjour, cuisine, deux chambres, dégagement et deux salles de bains au rez-de-chaussée ; grande taverne avec coin cuisine, et quatre pièces salle de bain/cave/débarras et soupirail d'aération au sous-sol. Deux porches sont annexés aux côtés est et ouest du bâtiment ainsi qu'une cour exclusive à usage de jardin sur le côté ouest du bâtiment. Les deux étages sont reliés en interne par un escalier à rampe simple.
Une CONVENTION de construction est enregistrée, formalité n° 5404 du 17.08.1999 du 22.07.1999, répertoire n°34588, en faveur de la commune de Terni (TR), que l'offrant doit consulter et à laquelle il doit se conformer, en assumant une part proportionnelle des obligations comme le prévoit l'article 9 de ladite Convention.
Il n'y a pas de conformité urbanistique. Il y a des pièces au sous-sol actuellement utilisées à des fins résidentielles qui, en raison de leur emplacement et de leurs caractéristiques, ne peuvent pas être utilisées à des fins d'habitation ni adaptées à cet usage, il est donc nécessaire de les transformer en cave, aux frais de l'adjudicataire, conformément au projet approuvé. Ladite modification décrite ci-dessus, du point de vue de la construction, n'est pas régularisable car elle est en contradiction avec le Règlement de Construction de Terni, qui n'autorise pas la réalisation et/ou la régularisation de pièces résidentielles situées au sous-sol et surtout n'ayant pas des rapports aéro-éclairants adéquats.
Étant une infraction de construction non régularisable, l'estimation de la propriété a été effectuée en considérant lesdites pièces comme des caves en appliquant un coefficient de dépréciation du marché et conformément au projet approuvé. Le coût de ces opérations a été estimé à 1 000,00 €, déjà déduit de la valeur estimée.
Il y a un règlement de copropriété, les charges de copropriété annuelles ordinaires s'élèvent à environ 700,00 €. Les frais de l'année en cours et de l'année précédant la vente sont à la charge de l'adjudicataire en vertu de l'article 63 disp. att. c.c.. Le chauffage est individuel. Les biens du lot sont occupés par le débiteur.
En ce qui concerne le BOX auto, il est de forme trapézoïdale régulière, situé à l'étage S1, faisant partie d'un garage commun en copropriété, avec des chemins et accès communs. L'accès audit box se fait depuis la Via Marche publique et par la suite par des passages internes communs à toutes les unités immobilières de la rangée.
La place de parking du sub. 5 est découverte et adjacente à l'entrée de la maison. L'accès au bien se fait directement depuis la Via Marche publique. Les biens sont occupés par le débiteur qui y réside.