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Étiqueteuse, cerclage, équipements et matériaux
Concordat Pieno Liquidatorio Homologué n. 1/2018 - Tribunal de Gela
VENTE À OFFRE LIBRE
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches de lot individuelles
À la fin de la vente, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'attribution sera soumise à l'approbation des organes de la procédure.
Le prix de réserve est indiqué dans la fiche de lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en compte pour une éventuelle attribution. Plus la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve sera faible, plus la probabilité d'attribution sera élevée.
Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront l'attribution provisoire du lot
Les opérations de retrait devront être effectuées dans le respect des normes de sécurité prévues par la loi, sous la responsabilité de l'acheteur/attributaire, qui devra veiller à cet égard, y compris en ce qui concerne d'éventuels tiers et/ou collaborateurs impliqués dans les opérations susmentionnées.
Les opérations de retrait pourront être effectuées sur présentation par l'attributaire, et/ou de ses collaborateurs munis d'une délégation spéciale, de la documentation requise par la loi.
Les acheteurs/attributaires de biens mobiliers, avant de commencer les opérations de retrait, devront se munir d'un P.O.S. (Plan Opérationnel de Sécurité) et de tout autre document et/ou mesure technique-pratique nécessaire dans le respect de la législation sur la sécurité au travail, avant que les opérations de retrait ne soient lancées.
Les lots sont vendus vus et approuvés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
Tout ajustement des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur sera à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme objet de la vente uniquement en tant que biens à utiliser comme pièces de rechange, excluant toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'attributaire de procéder, à ses propres frais et risques, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.
