Droits d’utilisation d’un véhicule

Note importante:  La propriété du véhicule n’est pas transférée, mais le droit d’usage découlant d’un contrat de crédit-bail. L’adjudicataire se substitue à la position de preneur, en assumant les échéances restantes et l’option d’achat selon les termes de la fiche, sous réserve de l’acceptation expresse de l’organisme bailleur.