OPPORTUNITÉ D’INVESTISSEMENT | ACQUISITION D’UNE UNITÉ DE PRODUCTION — MOBILITÉ ÉLECTRIQUE DU DERNIER KILOMÈTRE
■ L’OPPORTUNITÉ
Il est proposé à la vente, en tant qu’unité de production en activité, l’unité d’affaires d’une entreprise européenne du secteur de la mobilité électrique du dernier kilomètre : usine propre, gamme homologuée, clients actifs. Il ne s’agit pas d’une liquidation : la partie la plus difficile de ce secteur — des années de développement, d’homologation et de positionnement — est déjà réalisée, sur un marché porté par les zones à faibles émissions et la réglementation européenne.
L’opération est structurée via une procédure de pré-pack d’insolvabilité (art. 224 ter et s. TRLC), sous la supervision de l’expert indépendant désigné par le Tribunal de commerce compétent.
Confidentialité : profil de diffusion anonymisé. L’identité et la localisation de l’entreprise ne sont communiquées qu’après la signature de l’accord de confidentialité (NDA).
■ CE QUE COMPREND L’UNITÉ DE PRODUCTION (périmètre configurable selon l’intérêt de l’offrant)
• Infrastructures et biens immobiliers : bâtiment industriel ouvert de construction récente, avec structure en acier et accès adaptés aux véhicules lourds ; vastes zones de stockage, de manœuvre et de stationnement, station d’épuration des eaux usées et circuit/terrain d’essais.
• Équipement industriel : machines et installations opérationnelles pour la fabrication de véhicules.
• Produit et flotte : gamme propre de véhicules électriques homologués (UE) pour la distribution urbaine, avec plusieurs modèles, et flotte détenue en propre liée à l’exploitation.
• Propriété industrielle et intellectuelle : portefeuille international comprenant des brevets sur la technologie essentielle du véhicule (enregistrés en Europe, aux États-Unis et en Chine, avec PCT en cours), des modèles d’utilité, des dessins et modèles industriels et des marques enregistrées sur des marchés clés (UE, États-Unis, Royaume-Uni).
• Positionnement et service après-vente : marque jouissant d’un prestige reconnu dans le secteur et réseau de service après-vente établi.
• Portefeuille clients : contrats actifs avec de grands opérateurs de messagerie, de logistique, de distribution alimentaire et d’industrie.
• Équipe humaine : personnel qualifié transférable, doté d’un solide savoir-faire en ingénierie, production et commercialisation.
■ PASSIF ET CHARGES
La cession est réalisée libre du passif du groupe : les dettes commerciales et financières ainsi que les litiges ne sont pas transférés. L’offrant décide ce qu’il reprend dans son offre — les salariés qu’il intègre et les charges grevant les biens inclus, l’hypothèque de l’immeuble étant reprise ou levée au moyen du prix. Le tout sous réserve de l’acceptation de l’Expert et de l’approbation judiciaire.
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