Unité productive - Fabricant de véhicules électriques du dernier kilomètre, en Espagne

COLLECTE D’OFFRES IRRÉVOCABLES POUR L’ACQUISITION DE L’UNITÉ PRODUCTIVE

■ L’OPPORTUNITÉ

Vente de l’Unité productive d’une entreprise européenne du secteur de la mobilité électrique du dernier kilomètre, en activité : usine propre de construction récente en Espagne, gamme propre homologuée UE et marque reconnue dans le secteur.

Opération en phase de pré-pack de procédure collective (art. 224 ter et s. TRLC), sous la supervision de l’expert désigné par le Tribunal de commerce compétent.

■ CE QUI EST INCLUS

• Usine propre de construction récente

• Machines et installations industrielles

• Gamme propre de véhicules électriques homologués (plusieurs modèles) et flotte en propriété

• Portefeuille international de propriété industrielle : brevets enregistrés en Europe, aux États-Unis et en Chine, modèles d’utilité, dessins et modèles industriels et marques

• Portefeuille de clients actifs : grands opérateurs de messagerie, logistique, alimentation et industrie

• Personnel qualifié transférable, avec savoir-faire industriel, d’ingénierie et commercial

■ MODALITÉS DE TRANSMISSION — PÉRIMÈTRE CONFIGURABLE PAR L’OFFRANT

La transmission est réalisée libre du passif du groupe : l’offrant décide ce qu’il assume dans son offre — les salariés qu’il reprend et les charges grevant les biens qu’il inclut, avec l’hypothèque transférable ou annulable via le prix.

Le tout sous réserve de l’acceptation de l’Expert et de l’approbation judiciaire.

■ DATA ROOM (accès après signature préalable d’un NDA)

• Profil de l’entreprise et documentation de la procédure (ordonnance de nomination de l’expert)

• Informations économico-financières : comptes annuels audités des trois derniers exercices, états financiers consolidés, balances de vérification et inventaire des biens et droits

• Portefeuille de propriété industrielle : brevets, modèles d’utilité, dessins et marques

• Actifs immobiliers : extrait du registre foncier et informations sur les charges du bâtiment industriel

• Documentation fiscale, sociale et relative aux créanciers : certificats de l’AEAT et de la TGSS, liste des créanciers, détail du personnel et relation des biens, droits et contrats nécessaires à la continuité

L’accès est individuel, confidentiel et non transférable. La documentation est fournie à titre purement informatif : la due diligence de chaque offrant et la décision judiciaire délimitant le périmètre définitif de l’Unité productive prévalent en tout état de cause.

■ COMMENT PARTICIPER

1. Inscrivez-vous sur www.gobid.es et demandez des informations sur la vente.

2. Signez le NDA : l’identité de l’entreprise vous sera révélée et vous accéderez à la data room — plus de 400 documents : comptes audités, inventaires valorisés, propriété industrielle titre par titre, documentation d’enregistrement, sociale et contractuelle. Accès individuel, confidentiel et par niveaux.

3. Analysez et visitez : due diligence sur la documentation et visites des installations sur rendez-vous.

4. Présentez votre offre ferme avec le périmètre choisi et le dépôt requis, avant le 22 septembre 2026.

5. Sélection et attribution : l’Expert évaluera les offres — avec une possible phase d’amélioration compétitive entre offrants — et transmettra la meilleure au Tribunal pour approbation.

Tout l’actif dont votre projet a besoin. Rien du passif que vous ne choisissez pas.

Informations et accès : [email protected] · +34 911 875 990

Pour plus d’informations, consulter la fiche du lot.