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Location de branche d'activité
Accord préalable n. 9/2021 - Tribunal de Spoleto
AVIS DE LOCATION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ
L'objet du contrat de location est l'ensemble des biens organisés constituant la branche d'activité destinée à l'activité artisanale de tapisserie et à la production et au commerce de gros et de détail d'articles d'ameublement pour l'intérieur et l'extérieur.
En détail, la branche d'activité est composée de :
-Biens immobiliers à l'exclusion de ceux situés à Arzachena (SS);
-Biens meubles, installations, machines, mobilier, machines électroniques;
-Signe distinctif "Italpoltrone" utilisé;
La branche d'activité sera louée pour un loyer mensuel minimum de 3 000,00 € (trois mille euros) plus TVA. Le contrat de location de la branche d'activité prendra effet à la date de la signature du contrat correspondant et expirera le 27 décembre 2027.
Les offres irrévocables de location doivent être présentées, de manière irrévocable, en personne, au cabinet du Dr Giuliano Cervini, situé à Pérouse, Via Campo di Marte 9, dans une enveloppe scellée sans aucun signe distinctif par dépôt avant 12h00 le 14/06/2023.
Pour plus d'informations, veuillez consulter l'Avis de Location et la documentation ci-jointe
Les offres irrévocables de location doivent être présentées, de manière irrévocable, en personne, au cabinet du Dr Giuliano Cervini, situé à Pérouse, Via Campo di Marte 9, dans une enveloppe scellée sans aucun signe distinctif par dépôt avant 12h00 le 14/06/2023.
Pour plus d'informations, veuillez consulter l'Avis de Location et la documentation ci-jointe