Conteneurs, postes à souder et équipements

Conteneurs, postes à souder et équipements

Liquidation judiciaire n° 22/2024 - Tribunal de Terni

VENTE EN LOT UNIQUE

En vente, conteneur métallique contenant divers équipements tels que des générateurs à haute fréquence, des postes à souder, des rayonnages et du mobilier de bureau

Pour plus d’informations, consulter les fiches de chaque lot

La procédure n’est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intracommunautaires.

Les lots sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Les éventuelles mises en conformité des biens avec l’ensemble des réglementations en vigueur, et notamment celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – la réglementation en vigueur, seront à la charge exclusive de l’acquéreur, qui en supportera toute dépense, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement non conformes aux normes actuellement en vigueur, s’ils sont inclus dans l’inventaire, seront considérés comme faisant l’objet de la vente uniquement en tant que biens « à mettre à la ferraille », à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d’utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus de marquage CE, il est fait obligation à l’adjudicataire de procéder, sous sa seule responsabilité, à ses seuls frais, charges et risques, à leur mise en conformité ou, si cela s’avère impossible, à leur élimination selon les modalités prévues par la loi.