Véhicules et équipements agricoles

Véhicules et équipements agricoles

Liquidation judiciaire n. 8/2025 - Tribunal de Cassino

en vente véhicules et équipements agricoles, comme tracteur John Deere, mini-pelle sur chenilles Ammann et remorque agricole Capriotti, en plus de broyeur et herse rotative

Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots aux enchères.

Pour plus d'informations, consultez les fiches individuelles des lots

La procédure n'est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intra-communautaires.

Les lots sont vendus en l'état, vus et acceptés. La visite est recommandée.

Les éventuelles mises en conformité des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d'équipement non conformes aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme objets de la vente uniquement en tant que biens "à démolir", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations de sécurité, dépourvus de marquage CE, l'adjudicataire est tenu de procéder, à ses propres soins, frais et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination conformément à la loi.