Unité productive du GROUPE SCOOBIC — Fabricant de véhicules électriques du dernier kilomètre (Utrera, Séville)

RECUEIL D’OFFRES FERME ALTERNATIVES POUR L’ACQUISITION DE L’UNITÉ PRODUCTIVE DU GROUPE SCOOBIC (art. 224 bis TRLC)

■ LA PROCÉDURE

Les sociétés du Groupe Scoobic font l’objet d’une procédure collective volontaire conjointe, déclarée par la section commerciale du tribunal de première instance n° 3 de Séville, avec ouverture de la phase de liquidation. La vente de l’Unité productive est menée selon la procédure prévue à l’art. 224 bis TRLC, sous la supervision de l’administrateur judiciaire et avec autorisation judiciaire.

Une offre ferme initiale a été présentée au tribunal avec la demande d’ouverture de la procédure collective. Le tribunal a ouvert un délai permettant à toute partie intéressée de présenter une offre ferme alternative. L’identité du soumissionnaire initial et le contenu de son offre sont mis à la disposition des parties intéressées dûment accréditées dans la salle de données.

■ L’OPPORTUNITÉ

Vente conjointe de l’Unité productive du Groupe Scoobic, fabricant espagnol de véhicules électriques du dernier kilomètre, en activité : usine neuve en propre à Utrera (Séville), gamme propre homologuée dans l’UE et marque reconnue dans le secteur.

■ CE QUI EST INCLUS

• Usine neuve en propre à Utrera (Séville)

• Machines, lignes de montage et installations industrielles

• Gamme propre de véhicules électriques homologués (plusieurs modèles) et flotte détenue en propre

• Portefeuille international de propriété industrielle : brevets enregistrés en Europe, aux États-Unis et en Chine, modèles d’utilité, dessins et modèles industriels et marques

• Stocks, portefeuille de clients actifs et contrats nécessaires à la poursuite de l’activité

• Équipe de 35 personnes, dotée d’un savoir-faire industriel, technique et commercial

■ MODALITÉS DE CESSION — PÉRIMÈTRE DÉFINI PAR LE SOUMISSIONNAIRE

La cession est réalisée conformément au TRLC, libre de tout passif, à l’exception de celui que le soumissionnaire accepte expressément dans son offre — les salariés qu’il reprend et les charges grevant les biens inclus, l’hypothèque sur le bien immobilier pouvant faire l’objet d’une reprise ou d’une mainlevée financée par le prix. Le tout est soumis au rapport de l’administrateur judiciaire et à l’autorisation judiciaire.

■ SALLE DE DONNÉES (accès après signature d’un NDA et vérification des justificatifs)

• Décision judiciaire et offre ferme initiale avec les documents correspondants

• Informations économiques et financières : comptes annuels audités, états financiers, inventaires évalués

• Titres de propriété industrielle, titre par titre, documents d’enregistrement du bien immobilier et charges

• Documents fiscaux et sociaux, informations sur les créanciers et contrats nécessaires à la poursuite de l’activité

L’accès est individuel, confidentiel et incessible. La vérification préalable de chaque soumissionnaire ainsi que la décision judiciaire délimitant le périmètre définitif prévalent.

■ COMMENT PARTICIPER

1. Inscrivez-vous sur www.gobid.es et demandez l’accès à la vente.

2. Signez le NDA relatif à cette procédure et accédez à la salle de données (y compris si vous avez signé un NDA lors de la phase précédente).

3. Étudiez le dossier et visitez le site : vérification préalable et visites des installations sur rendez-vous.

4. Présentez votre offre ferme alternative en précisant le périmètre choisi et en versant un dépôt correspondant à 3 % de la valeur totale offerte, dans le délai indiqué dans cette fiche.

5. Évaluation et autorisation : l’administrateur judiciaire émettra son rapport d’évaluation — avec une éventuelle phase d’amélioration des offres entre soumissionnaires — et la cession nécessitera une autorisation judiciaire.

Tous les actifs nécessaires à votre projet. Aucun passif que vous n’aurez pas choisi.

Informations et accès : [email protected] · +34 911 875 990

Pour plus d’informations, consultez la fiche du lot.