AUX ENCHÈRES Terrains agricoles à Guidonia Montecelio (Rome), lieu-dit Albuccione, Via Casal Bianco - LOT GM T001 - COLLECTE DES OFFRES
Les terrains mis aux enchères se trouvent dans un secteur urbanistique à vocation agricole, sans bâtiments.
Ils ont une superficie de 281 311 m².
Une partie du terrain est soumise aux contraintes du P.T.P.R. approuvé par délibération du Conseil régional (DCR) du 02/08/2019, publié au BUR Lazio n° 13 du 13/02/2020, car elle est incluse dans la zone de protection des biens linéaires Tl 0329 et des biens répertoriés Tp 058 1867, Tp058 1865 et Tp 058 2548, avec leurs zones de protection respectives de 100,00 m, et est soumise aux contraintes du décret législatif 42/04 et du décret ministériel 73/2016.
CONTRAINTE LÉGALE, acte administratif de la Direction générale de l'archéologie, des beaux-arts et du paysage (RM) du 31/01/2000, répertoire n° 115/2020, transcrit auprès du bureau de la conservation des registres immobiliers de Rome 2 le 12/06/2020 sous le numéro d'inscription particulier 15241 (numéro général 22039 ; présentation n° 49).
En faveur de la SURINTENDANCE DE L'ARCHÉOLOGIE, DES BEAUX-ARTS ET DU PAYSAGE POUR LA ZONE MÉTROPOLITAINE DE ROME, LA PROVINCE DE VITERBE ET L'ÉTRURIE MÉRIDIONALE, par lequel les bâtiments ruraux et les allées bordées d'arbres du domaine de Castell'Arcione, dans la commune de Guidonia Montecelio, Via Tiburtina Valeria et Via dell'Universo Castell'Arcione, ferme Col Virginia, ont été déclarés d'un intérêt culturel particulièrement important, au sens de l'art. 10, paragraphe 3, lettre A, et de l'art. 10, paragraphe 1, lettre E, du décret législatif 42/2004 et modifications et compléments ultérieurs, comprenant notamment une partie du terrain concerné, à savoir feuille n° 9 - parcelle 674 en partie (EXCLUSIVEMENT LES PARTIES DES PARCELLES CORRESPONDANT AUX ALLÉES BORDÉES D'ARBRES, Y COMPRIS TOUTES LES RANGÉES D'ARBRES DES DEUX CÔTÉS).
Le régime fiscal de la vente sera déterminé dans les limites de la réglementation en vigueur au moment du transfert et en référence à l'application des services financiers compétents, sans que l'administrateur de la procédure n'assume aucune responsabilité à cet égard. Par conséquent, il ne devra être tenu compte en aucun cas des éventuelles indications ou références au régime d'imposition des biens immobiliers faisant l'objet de la vente aux enchères figurant dans les rapports d'évaluation et leurs annexes.
Cadastre des terrains de la commune de Guidonia Montecelio :
Feuille 9 - Parcelles 354 - 672 - 673 - 674 - 678 - 680
Pour plus d'informations, veuillez consulter le rapport d'expertise et les documents joints.
Surface commerciale: 281311
Surface: 281.311 mq
Feuille: 9
Particule: 354
Code du lot: GM_T001
Español
Italiano
English
Français
Euskara
Català
Deutsch
Nederlands
Português
Shqiptare
Български
Čeština
Ελληνικά
Hrvatski
Magyar
Македонски
Polski
Română
Српски
Slovenský
Slovenščina
Türkçe
Русский
Dansk
Suomalainen
Íslenskur
Norsk
Svenska
