Machines de repassage
Machines et équipements

Machines de repassage - Machines et équipements

Faillite n° 52/2018 - Tribunal de Spoleto

VENTE AUX ENCHÈRES À OFFRE LIBRE

Pour plus d’informations, consulter les fiches de chaque lot

Les lots sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Toute mise en conformité des biens avec l’ensemble des réglementations en vigueur, et notamment celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – les normes en vigueur, sera à la charge exclusive de l’acheteur, qui en supportera tous les frais, le cédant étant dégagé de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement non conformes à la réglementation actuellement en vigueur, s’ils sont inclus dans l’inventaire, seront considérés comme faisant l’objet de la vente uniquement en tant que biens « à mettre au rebut », à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d’utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour les biens éventuellement non conformes aux normes de sécurité, dépourvus du marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, à ses seuls soins, charges et risques, à leur mise en conformité ou, si cela s’avère impossible, à leur élimination conformément à la loi.

À l’issue de la vente, pour les meilleures offres reçues, l’adjudication sera soumise à l’approbation des organes de la procédure.