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Faillite n. 52/2018 - Tribunal de Spoleto

VENTE AUX ENCHÈRES À OFFRE LIBRE

Pour plus d'informations, consultez les fiches de chaque lot

Les lots sont vendus en l'état, vus et acceptés. La visite est recommandée.

Les éventuelles mises en conformité des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens instrumentaux non conformes aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme objets de la vente uniquement en tant que biens "à mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations de sécurité, dépourvus de marquage CE, l'adjudicataire est tenu de procéder, à ses propres soins, frais et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination conformément à la loi.

À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure.