Installation de séchage
Machines et outillage

Installation de séchage - Machines et outillage

Liquidation judiciaire n° 50/2024 - Tribunal de Rome

Sont en vente des machines et de l’outillage, tels qu’une installation de séchage et un système de nettoyage Syngas

Pour plus d’informations, consulter les fiches de lot individuelles

La procédure n’est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également par les acheteurs intracommunautaires.

Les lots sont vendus vus et acceptés dans l’état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Les éventuelles mises en conformité des biens à toutes les réglementations en vigueur et, en particulier, à celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur, seront à la charge exclusive de l’acquéreur, qui en supportera toutes les dépenses, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement non conformes aux normes actuellement en vigueur en la matière, s’ils sont inclus dans l’inventaire, seront considérés comme faisant l’objet de la vente uniquement en tant que biens « à mettre au rebut », à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d’utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus de marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, à ses soins, frais et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, si cela s’avère impossible, à leur élimination selon les formes prévues par la loi.