Équipement de chantier
Matériaux de construction

Équipement de chantier - Matériaux de construction

Faillite n° 19/2021 - Tribunal de Cassino

VENTE SUR LA BASE D'UNE OFFRE REÇUE

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches de lot individuelles

La procédure n'est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intracommunautaires.

Les lots sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Tout ajustement des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur sera à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien