Compacteur IVECO et camions épandeurs de sel
Faillite n. 6/2020 - Tribunal de Venise
ENCHÈRE À OFFRE LIBRE
En vente compacteur IVECO et camions épandeurs de sel
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Toute adaptation des biens à toutes les normes en vigueur, en particulier celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale, sera à la charge exclusive de l'acheteur qui supportera tous les frais, avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux normes actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme objet de la vente uniquement en tant que pièces de rechange, avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour les biens éventuellement non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, il incombe à l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, risques et périls, à leur mise en conformité ou, si cela n'est pas possible, à leur élimination conformément à la loi.