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Procédure compétitive pour la cession de l'entreprise de la société Arredobagno 19 S.r.l. en liquidation telle qu'identifiée précisément dans le cahier des charges de vente (Annexe 1) et dans les annexes y afférentes faisant partie intégrante du règlement de vente et annexées à la fiche de l'annonce.
L'entreprise située dans la commune d'Asciano, via Toscana n. 33, et exerçant l'activité de production et commercialisation d'accessoires et de mobilier de salle de bain, d'accessoires de billard et de distributeurs de café est constituée de :
- tous les équipements nécessaires à l'exercice de l'entreprise, mieux décrits dans l'expertise jointe
- entrepôt de matières premières et de produits semi-finis utilisés dans le processus de production de l'entreprise, voir expertise jointe
- les documents techniques, les technologies, les dessins, les modèles, les échantillons, les prototypes, les projets, les instructions de production, les réalisations connexes - créés ou en cours de création - et autres savoir-faire, utilisés (ou susceptibles d'être potentiellement utilisés) dans l'exercice de l'entreprise, sauf s'ils appartiennent à des tiers
- les marques "Capannoli" et "Tusca" et le fonds de commerce, comme mieux indiqué dans l'extrait d'expertise en annexe
- les relations de travail subordonné auxquelles Capannoli S.r.l. a succédé, en vertu de l'art. 2112 du code civil et à la suite des procédures de consultation syndicale prévues par l'art. 47 de la Loi n° 428 de 1990;
- les contrats d'agence auxquels Capannoli S.r.l. a succédé en vertu du contrat de location d'entreprise;
- tous les autres contrats en cours au moment de la conclusion du contrat de cession qui seront à la charge et à la charge du Participant de vérifier en accédant à la salle des données, sauf ceux qui ont un caractère strictement personnel au sens de l'art. 2558 c.c.
- La reprise des contrats précédents se réfère à ceux qui sont encore en cours au moment de la conclusion du contrat de cession. Il appartiendra au Participant de vérifier l'actualité en accédant à la salle des données. De même, le Participant veillera à ses propres frais à identifier les documents techniques, les technologies, etc. qui peuvent faire l'objet d'un transfert.
La branche d'activité n'inclut pas le bien immobilier
L'acheteur est responsable de la rémunération (frais d'acheteur) due à l'entité spécialisée dans les ventes en vertu de l'art.107 l.f. Gobid International Auction Group S.r.l.
Les lots sont vendus dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
Pour plus d'informations sur la participation, veuillez consulter le règlement de vente et les documents annexés.
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