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Abattage de volaille - Installations et machines
Concordat complet avec continuité d'entreprise n° 31/2019 - Tribunal de Padoue
VENTE AUX ENCHÈRES À OFFRE LIBRE
En vente, installations et machines pour l'abattage de volaille et machines pour l'emballage ainsi que transpalettes et véhicules
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches de lot individuelles
Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
Tous les frais liés au transfert de propriété seront à la charge de l'acheteur.
Tous les ajustements des biens à toutes les réglementations en vigueur, en particulier celles relatives à la prévention, à la sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Les biens instrumentaux ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme des objets de vente uniquement en tant que pièces de rechange, excluant toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.
