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AUX ENCHÈRES Terrains à Valdagno (VI), Località Ambrosini 2 - COLLECTE D’OFFRES
Les terrains ont une superficie totale de 2554 m² et sont situés en :
- ZTO E – territoire agricole
- Servitude paysagère D.Lgs 42/2004 : Zones boisées, servitude d’affectation forestière – L.R. 52/1978
- Servitude de bande de protection routière
- Servitude hydrogéologique-forestière R.D. 3267/1923
- La compatibilité géologique à des fins urbanistiques est : Zones non appropriées
- Système de réseau écologique, servitude de corridors écologiques du Plan Territorial Régional de Coordination
- Servitude de réseau écologique, zone de connexion naturaliste
Il est précisé que :
- en présence de plusieurs offres valables présentées au prix de base de l’enchère, la priorité sera reconnue à l’offrant ayant présenté une offre sur les deux lots ;
- si aucune offre n’est reçue sur les deux lots au prix de base mais que des offres sont reçues sur les deux lots au montant de l’offre minimale, la priorité sera donnée à l’offre présentée sur le Lot 1 au prix de base ;
- s’il n’y a pas d’offres sur le Lot 1 au prix de base, la priorité sera donnée à l’offrant ayant présenté une offre au montant de l’offre minimale sur les deux lots.
Il demeure en tout état de cause la réserve d’appréciation par la Procédure des offres reçues, laquelle pourra décider, à son jugement souverain et sans recours, de procéder à l’acceptation ou au refus des offres présentées en fonction du meilleur intérêt de la Procédure elle-même. En cas de refus éventuel de l’offre présentée, aucune demande de dommages-intérêts ou d’indemnisation ne pourra être formulée par l’offrant
Il demeure en tout état de cause la réserve d’appréciation par la Procédure des offres reçues, laquelle pourra décider, à son jugement souverain et sans recours, de procéder à l’acceptation ou au refus des offres présentées en fonction du meilleur intérêt de la Procédure elle-même. En cas de refus éventuel de l’offre présentée, aucune demande de dommages-intérêts ou d’indemnisation ne pourra être formulée par l’offrant
Cadastre des terrains de la Commune de Valdagno, Feuille 12 :
Parcelle 434 - taillis - Superficie 1047 m² - RA. € 0,32 - RD. € 1,62
Parcelle 1043 - terre arable arborée - Superficie 1507 m² - RA. € 4,67 - RD. € 7,39
Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en annexe.
Surface: 1.554 mq
