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Filature - Machines et matériaux
Faillite n. 946/2018 - Tribunal de Milan
ENCHÈRES SUR LES COMBINAISONS 1 ET 2 SUR LA BASE DES OFFRES REÇUES
ENCHÈRES LIBRES
En vente des machines, des équipements et des matériaux pour la filature tels que des métiers à tisser et des cimaises ainsi que des meubles de bureau
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots
La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intracommunautaires.
À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure.
Le prix de réserve est indiqué dans la fiche du lot. Les offres nettement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en considération pour une éventuelle adjudication. Plus basse sera donc la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve, plus grande sera la possibilité d'adjudication.
Les offres égales ou supérieures au prix de réserve détermineront l'adjudication provisoire du lot
Pour la visualisation des biens, un registre d'entrée et de sortie avec nom, prénom, pièce d'identité, heure d'entrée et heure de sortie est prévu.
Des frais d'assistance au retrait sont requis. Les montants dus pour la date de retrait mise à disposition sont indiqués dans les fiches des lots. Pour les frais requis pour des jours de retrait supplémentaires, veuillez consulter les conditions de vente spécifiques.
Le retrait ne pourra être planifié qu'après l'envoi du Plan de Sécurité par l'adjudicataire, comprenant : bref rapport sur les risques, noms du personnel effectuant le retrait, DURC.
éventuelle mission à des tiers:
Dans le plan de sécurité de l'adjudicataire, la société chargée du retrait devra être indiquée avec en annexe le Plan de Sécurité et le DURC de cette dernière
Tous les moyens de transport entrants devront être homologués. Le Plan de Sécurité et le sous-Plan de Sécurité devront indiquer l'homologation des moyens.
Uniquement pour les retraits à Lonate Pozzolo:
Les opérations de retrait seront autorisées uniquement après communication d'un calendrier avec spécification du nombre de jours nécessaires pour terminer le retrait
Les opérations de retrait seront autorisées uniquement après communication d'un calendrier avec spécification du nombre de jours nécessaires pour terminer le retrait
L'accès avec une grue ou des véhicules lourds nécessite la découpe de la porte d'accès à la cour. L'adjudicataire devra fournir ses propres outils et à ses propres frais pour effectuer la découpe de la porte et rétablir la soudure d'origine une fois les opérations de retrait terminées.
Les lots sont vendus tels quels. La vision est recommandée.
