Transformateur et équipements

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Liquidation Judiciaire n° 21/2025 - Tribunal de Terni 

ENCHÈRES À OFFRE LIBRE

Pour plus d'informations, consulter les fiches de lot individuelles

Les lots sont vendus en l'état où ils se trouvent. La vision est recommandée.

D'éventuelles mises en conformité des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi qu'à celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, le cédant étant dégagé de toute responsabilité à cet égard. D'éventuels biens instrumentaux ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur en la matière, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme objet de la vente uniquement en tant que biens "à mettre à la casse", à l'exclusion de toute responsabilité du curateur en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus de marquage CE, il est fait obligation à l'adjudicataire de procéder, à ses frais, charge et risque exclusifs, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela n'est pas possible, à leur élimination dans les formes prévues par la loi.

À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure. 

Le prix de réserve est indiqué dans la fiche de lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de probabilité d'être prises en considération pour une éventuelle adjudication. Plus la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve sera faible, plus la possibilité d'adjudication sera élevée. 

Les offres égales ou supérieures au prix de réserve détermineront l'adjudication provisoire du lot.