Matériel thermohydraulique
Machines et équipements de travail

Matériel thermohydraulique - Machines et équipements de travail

Faillite n. 45/2021 - Tribunal de Pérouse

VENTE EN LOT 

En vente des machines et équipements de travail tels que perceuses, établis de travail, scie circulaire et échelles en fer, ainsi que des étagères et des stocks de magasin

Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots

La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intra-communautaires.

Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
 
 Toute adaptation des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux réglementations en vigueur seront exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien à "mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, de les éliminer conformément à la loi.