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Production de mobilier de bureau - Machines et équipements
Faillite n. 144/2019 - Tribunal de Cagliari
En vente machines et équipements pour la production de mobilier de bureau tels que centre d'usinage Sag/Delmag, ligne de traitement de tôles Salvagnini et peinture Errebi ainsi que plaqueuse de chants, perceuse et produits semi-finis
La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intra-communautaires.
À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure.
Le prix de réserve est indiqué dans la fiche du lot. Les offres nettement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en compte pour une éventuelle adjudication. Plus la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve sera faible, plus les chances d'adjudication seront élevées.
Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront une adjudication provisoire du lot
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots
Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
Toute adaptation des biens aux normes en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection de l'environnement et - plus généralement - aux normes en vigueur seront exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les coûts, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux normes actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien à utiliser uniquement comme pièce de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.
