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Production de matériaux pour la construction - Installations et équipements
Faillite n. 3/2013 - Tribunal de Sciacca
En vente, installations et équipements pour la production de matériaux de construction tels qu'une centrale à béton, une machine Schnell pour la découpe du fer, un pont roulant et des équipements tels qu'un groupe électrogène et un compresseur
Il est également possible de faire des offres sur le Lot Complet (Lot 0) comprenant tous les lots aux enchères.
Les acheteurs/adjudicataires de biens meubles, avant le début des opérations de retrait, doivent se munir d'un P.O.S. (Plan Opérationnel de Sécurité) et de tout autre document et/ou mesure technique-pratique nécessaire conformément à la législation sur la sécurité au travail, avant le début des opérations de retrait.
Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intra-communautaires.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots
Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
Toute adaptation des biens à toutes les réglementations en vigueur, en particulier celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui supportera tous les coûts, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien à utiliser uniquement comme pièce de rechange, avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour les biens éventuellement non conformes aux normes de sécurité, sans marquage CE, il incombe à l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais, risques et périls, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination conformément à la loi.
