Parts de droits héréditaires de deux propriétés enregistrées :
1-DROITS HÉRÉDITAIRES QUI APPARTIENNENT À LA PERSONNE EN CONCOURS DE L'HÉRITAGE DU "CAUSANT". 1/15 PARTIE du 25% de DEUX BIENS IMMOBILIERS : PROPRIÉTÉ ENREGISTRÉE 41.564 ET 41557, REGISTRE DE LA PROPRIÉTÉ DE MARTOS, AVEC UNE CHARGE DE 418.066,87 euros de principal, intérêts de procédure à la date du concours de 173.829,89 euros.
2-DROITS HÉRÉDITAIRES QUI APPARTIENNENT À LA PERSONNE EN CONCOURS DE L'HÉRITAGE DE "CAUSANT". Une cinquième partie du 25% de DEUX BIENS IMMOBILIERS : PROPRIÉTÉ ENREGISTRÉE 41.564 ET 41557, REGISTRE DE LA PROPRIÉTÉ DE MARTOS, AVEC UNE CHARGE DE 418.066,87 euros de principal, intérêts de procédure à la date du concours de 173.829,89 euros
Droits héréditaires de 1/15 partie du 25% de :
- Propriété Enregistrée 41.557 Registre de la Propriété de Martos
Droits héréditaires de 1/5 partie du 25% de :
- Propriété Enregistrée 41.557 Registre de la Propriété de Martos
Référence Cadastrale : 4354108VG1745S0001QB
Droits héréditaires de 1/15 partie du 25% de :
- Propriété Enregistrée 41.564 Registre de la Propriété de Martos
Droits héréditaires de 1/5 partie du 25% de :
- Propriété Enregistrée 41.564 Registre de la Propriété de Martos
Référence Cadastrale : 4354109VG1745S0001PB
Pour plus d'informations, consulter les annexes.
Heure du serveur mer. 11/11/2026 heures 14:02 | Europe/Rome
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