Machine combinée

Machine combinée

Liquidation Judiciaire n°20/2024 - Tribunal de Spoleto

En vente : machine combinée Gaspardo Centauro

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La procédure n'est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intracommunautaires.

Les lots sont vendus vus et appréciés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Les éventuelles adaptations des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur, qui en supportera tous les frais, déchargeant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens instrumentaux non conformes aux réglementations actuellement en vigueur en la matière, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme objet de la vente uniquement comme biens "à mettre à la casse", à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est fait obligation à l'adjudicataire de procéder, à ses frais, charges et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne s'avère pas possible, à leur élimination dans les formes prévues par la loi.