Logement situé à Almansa, Albacete
LOCALISATION : Rue Maestro Justo y Mas n° 13, rez-de-chaussée — 02640 Almansa (Albacete)
TYPE DE VENTE : Procédure collective
MODALITÉ DE VENTE : VENTE AUX ENCHÈRES SANS PRIX DE RÉSERVE
DESCRIPTION DE LA PROPRIÉTÉ : Logement en rez-de-chaussée, dans un immeuble en régime de division horizontale. Il dispose d'une surface construite de 134,07 m².
CARACTÉRISTIQUES :
Propriété : Transmission de 100 % de la propriété.
Situation de possession : Occupé sans contrat de bail. Transmis sans possession : l'adjudicataire assume la situation de possession
Visites : Impossible de visiter
DONNÉES D'ENREGISTREMENT ET CADASTRALES :
Propriété enregistrée : 18.394 du Registre de la Propriété d'Almansa
Référence cadastrale : 4545028XJ6044N0002OM
DETTES IMPAYÉES :
IBI : quote-part annuelle 2026 de 303,69 €. Les reçus d'IBI 2025 et 2026 restent impayés, échus avant la déclaration de procédure collective et garantis par une hypothèque légale tacite : ils seront payés sur le prix de vente, conformément aux règles spéciales de liquidation, et ne sont pas assumés par l'adjudicataire. L'IBI échu à partir de l'acquisition incombe à l'adjudicataire.
Charges de copropriété : en attente du certificat de la copropriété. L'acquéreur répond sur l'immeuble des cotisations de l'année d'acquisition et des trois précédentes (art. 9.1.e LPH).
Pour plus d'informations, consulter l'annexe.
Année: 1970
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