Español
Italiano
English
Français
Português
Nederlands
Deutsch
Camion IVECO, groupe électrogène, mobilier de bureau et ameublement
Faillite n. 17/2019 - Tribunal de Barcellona Pozzo di Gotto
ENCHÈRE À OFFRE LIBRE
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots
À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure.
Le prix de réserve est indiqué dans la fiche du lot. Les offres nettement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en compte pour une éventuelle adjudication. Plus la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve sera faible, plus les chances d'adjudication seront élevées.
Les offres égales ou supérieures au prix de réserve détermineront l'adjudication provisoire du lot
La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intracommunautaires.
Les lots sont vendus tels quels. La vision est recommandée.
Le transfert de propriété, le renouvellement des plaques d'immatriculation, la demande de duplicata du certificat d'immatriculation et d'autres documents seront à la charge de l'acheteur.
Toute adaptation des biens aux normes en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux normes en vigueur seront exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les frais, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux normes actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien destiné à être utilisé comme pièce de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu de procéder, à ses propres frais, risques et périls, à leur mise en conformité ou, si cela n'est pas possible, à leur élimination conformément à la loi.
Les lots sont vendus tels quels. La vision est recommandée.
Le transfert de propriété, le renouvellement des plaques d'immatriculation, la demande de duplicata du certificat d'immatriculation et d'autres documents seront à la charge de l'acheteur.
Toute adaptation des biens aux normes en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux normes en vigueur seront exclusivement à la charge de l'acheteur qui supportera tous les frais, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux normes actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien destiné à être utilisé comme pièce de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu de procéder, à ses propres frais, risques et périls, à leur mise en conformité ou, si cela n'est pas possible, à leur élimination conformément à la loi.
