Cession de créances de TVA
Liquidation judiciaire n° 66/2018 - Tribunal d’Ancône
RECUEIL DES OFFRES
Cession en bloc et sans recours de créances de TVA à l’égard du Trésor public, dont le remboursement a été demandé dans les déclarations annuelles de TVA, ainsi que des intérêts échus et à échoir et de tous les accessoires, droits et actions y afférents.
Il est également porté à votre connaissance qu’une salle de données dédiée est disponible pour consulter des documents supplémentaires relatifs aux biens mis en vente, à laquelle il sera possible d’accéder après avoir signé et envoyé à l’adresse PEC [email protected] l’accord de confidentialité en pièce jointe.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les fiches de chaque lot
Les lots sont vendus en l’état, tels qu’ils sont, sans garantie.
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