Cession de branche d'entreprise - Magasin de quincaillerie à Milan
Liquidation Judiciaire 130/2026 - Tribunal de Milan
Pour plus d'informations, consultez la fiche du lot
Le bien immobilier dans lequel est exercée la branche d'entreprise est actuellement loué en vertu d'un contrat de bail commercial.
La cession d'entreprise est soumise aux impôts prévus par la loi en la matière, ces impôts et les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Il est précisé que, par l'adjudication de la branche d'entreprise, l'acquéreur s'engage à reprendre tous les rapports contractuels en cours à la date de l'adjudication définitive, car ceux-ci font partie intégrante de l'achalandage de la société en liquidation et de la valeur commerciale de celle-ci.
Les lots sont vendus vus et approuvés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
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