Cession de Branche d'Entreprise – Construction de Moules et de Quincaillerie Métallique

Cession de branche d’entreprise située à Ponte San Nicolò (VI), viale Francia n. 4 Frazione Roncaiette ayant pour objet l’exercice de l’activité de construction et de commercialisation de moules et de quincaillerie métallique, en général, avec une référence particulière au secteur de la chaussure inclus dans le code ATECO 25.99.99.

Plus précisément, l’entreprise a fait son entrée sur le marché des moules et de la quincaillerie métallique avec une référence particulière au secteur de la chaussure, opérant principalement sur le marché régional et national.

La cession comprend les équipements, les machines, le portefeuille clients et les dites mathématiques de propriété ; il est précisé, à cet égard, que ces dernières sont concrètement représentées par des formules, des procédures et des instructions nécessaires à l’obtention d’un produit final – à savoir, dans le cas présent, un moule métallique pour la création de chaussures – qui ait des formes et des caractéristiques déterminées (comme demandé par chaque client).

La branche d'entreprise sera vendue conformément au paragraphe 3 de l'article 214 CCII, c'est-à-dire en excluant la responsabilité de l'acheteur pour les dettes relatives à l'exercice de la branche d'entreprise cédée survenues avant le transfert.