Cession de Branche d'Entreprise - Secteur Commerce Automobiles

Cession de Branche d'Entreprise - Secteur Commerce Automobiles

Cession d'une branche d'entreprise exerçant l'activité de commerce d'automobiles et de pièces détachées et de réparation d'automobiles et similaires;

Entreprise constituée de tous les biens mobiliers matériels et immatériels acquis à la masse et identifiés de manière analytique dans l'inventaire rédigé le 18.10.2022 et représentés par des biens mobiliers (installations, meubles et équipements) et par l'autorisation administrative pour des structures de vente moyennes n° 2003/009962 délivrée le 27.07.2012 (annexe n°1).

Pour plus d'informations, consulter la liste des biens en annexe